Souveraineté numérique ou autonomie stratégique : de quoi parle-t-on ?

Clarifier les concepts et éclairer les enjeux associés au numérique pour la France et pour l’Europe ! L’auteur aborde ces divers points en les replaçant, tant dans le temps historique que dans le contexte de développement rapide d’un domaine numérique, au cœur de la puissance du XXIème siècle, devenu terrain d’affrontement économique, culturel et stratégique. Il souligne le chemin à parcourir pour une indispensable prise de conscience partagée entre partenaires de l’Union européenne face aux défis posés.

Arnaud COUSTILLIERE

Le thème de la souveraineté numérique est venu sur le devant de la scène française à la suite de plusieurs travaux parlementaires entre 2018 et 2021. Il prend acte du fait que l’espace numérique est devenu un domaine où les enjeux de puissance, tant des nations que des acteurs économiques et politiques, s’expriment sans retenue, transgressent les frontières et permettent une forme d’ingérence et d’extraterritorialité.

Un terrain d’affrontement où tout semble permis afin d’assoir sa supériorité économique et stratégique, au point qu’il faille y redéfinir la place des États et de leur souveraineté.

Sans vouloir refaire toute l’histoire, plusieurs éléments méritent d’être cités. Internet est venu du monde universitaire avec l’appui de la DARPA. Il a mis en place des normes techniques permettant à des réseaux locaux d’échanger entre eux. Initialement déployé aux États-Unis, il s’est très rapidement répandu : il a balayé en Europe les normes et projets portés par les grands opérateurs historiques de télécommunication.

Il est ainsi intéressant de relire le rapport Nora-Minc de décembre 1977 sur « l’Informatisation de la société ». Particulièrement visionnaire, il pose la question de la souveraineté européenne et celle des données et de leur traitement…. Mais en dépit de cette analyse, la France et l’Europe ont raté le démarrage du numérique et laissé le champ libre à l’Internet, bientôt « colonisé » par les grandes sociétés informatiques américaines. La voie de l’hégémonie numérique américaine est alors ouverte ; seule la Chine viendra la challenger à partir des années 2010.

La souveraineté numérique « globale » de l’Europe au sens classique du terme n’existe plus. Le numérique poursuit son développement avec une forte dynamique, les innovations s’enchainent. Parti d’une matière technique, il est devenu global avec des enjeux commerciaux, culturels, sociétaux et stratégiques. Les couches techniques et informationnelles se sont rejointes.

Les infrastructures continuent à se renforcer. Les autoroutes de transport des données prennent progressivement une valeur stratégique. Les data center et les techniques du Cloud permettent de mobiliser au moment opportun des puissances de calcul considérables. Les traitements Big Data sont devenus possibles et facilement accessibles. La maitrise des données confère la puissance. L’ère des algorithmes et de l’Intelligence artificielle est arrivée.

La souveraineté devrait s’appuyer sur :

• Un champ « technique » avec une infrastructure et un socle technologique permettant de protéger et garder les données dans un cadre exclusivement européen.
• Un champ « valorisation » avec des capacités d’analyse et de valorisation des données via des algorithme « certifiés/vérifiés » pour éviter les biais.
• Un champ « perception » avec des réseaux sociaux imperméables aux actions d’ingérence et de propagande allant contre les intérêts de la nation.

Cette souveraineté n’est accessible qu’aux États-Unis, à la Chine et à certains grands GAFAM comme Google.

Il s’agit donc de définir une voie d’autonomie stratégique qui corresponde à nos intérêts et à choisir ses formes et niveaux de dépendances, un peu comme cela a été fait pour la Dissuasion Nucléaire en son temps face à des grandes puissance bien plus fortes et équipées que notre nation.

Ce débat semble cependant très franco-français à ce stade et pas perçu de la même façon par nos différents partenaires européens.

Un premier biais porte sur la notion de « souveraineté ». En France, la vision est politique et porte sur l’ensemble des trois champs décrits par la « Loi pour Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » de fin 2023. Pour d’autres partenaires européens, il s’agit simplement de pouvoir changer de prestataire de Cloud comme l’a montré les travaux GAIA X sur le Cloud Européen.

La vision sur les échanges des données, notamment avec nos partenaires américains, semble plus mature et les initiatives pour équilibrer la relation EU-US davantage partagées. Les conséquences de l’extraterritorialité des lois américaines et chinoises commencent à être mieux appréhendées, comme le montre le débat sur les données de santé des citoyens.

Il va donc falloir convaincre nos partenaires européens du bien fondé de notre analyse, et ce d’autant que le monde est de plus en plus dangereux. Trois facteurs qui s’amplifient peuvent faire ouvrir les yeux et permettre d’accélérer cette prise de conscience.

Le possible retour de Donald Trump pour un nouveau mandat. Les dernières déclarations se résument à « l’Europe devra encore plus payer pour rester le vassal des États-Unis… ». Cette vassalité est admise et acceptée par bon nombre de partenaires européens, voire les grandes sociétés du CAC 40. La guerre économique que les États-Unis mène à l’Europe n’est pas nouvelle et permet de consolider son hégémonie face à la montée en puissance de la Chine. L’empire numérique fera tout pour garantir sa suprématie.

En 1996, François Mitterrand confiait au journaliste George-Marc Bennamou : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. »

La Chine poursuit son expansion économique et culturelle via la technologie et le développement d’infrastructures mondiales, des ventes à très bas prix et des réseaux sociaux ciblant la jeunesse. Elle se positionne en alternative au modèle occidental tout en verrouillant ses réseaux internes. L’Europe, l’Afrique sont des zones de conquête numérique et économique. La Russie poursuit ses agressions, elle vient troubler fortement l’ordre mondial établi et les règles du droit international. Le numérique est pour elle une capacité de combat, mais aussi un moyen d’ingérence dans les démocraties afin de les déstabiliser et les discréditer.

Dans un tel contexte, il va falloir faire preuve de pédagogie et de force de conviction pour rallier nos partenaires européens et prendre en commun des mesures concrètes et courageuses face aux trois acteurs évoqués. Le numérique est marqué par une forte asymétrie qui permet à un « petit » de challenger ou perturber un « grand », ce qui ouvre depuis quelques années la voie à des ingérences en provenance d’autres nations ou partenaires.